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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)


L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :


a) 7,20 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
b) 9,9 euros pour une intervention effectuée une nuit.