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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues)


Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux personnes détenues mentionnées aux articles R. 412-57 à R. 412-60 du code pénitentiaire sont fixés conformément aux dispositions suivantes :


Période d'astreinte

Montant

Semaine complète

71,60 euros

Jour

4,80 euros

Nuit

4,80 euros