Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité)

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « Direction zonale Ouest », après la ligne « CRS N° 42 Nantes (Saint-Herblain) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 82 (Saint-Herblain) » ;
2° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 28 Montauban » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 84 (Montauban) » ;
3° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 55 Marseille » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 81 (Marseille) » ;
4° Dans la rubrique « Direction zonale Sud-Est », après la ligne « CRS N° 45 Lyon (Chassieu) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 83 Lyon (Chassieu) ».