Article 3 AUTONOME (Décision du 31 octobre 2023 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien)

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française pour toute la durée de validité de la décision de l'autorité suédoise de surveillance financière.