La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier susvisé ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code utilisant l'approche fondée sur les notations internes.
Ne sont concernées que les personnes dont les expositions visées à l'article 1er de la présente décision sont supérieures ou égales à 420 millions d'euros (soit 5 milliards de couronnes suédoises) sur base individuelle.