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Article D6351-21 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Article D6351-21 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)


La liste des pièces à annexer à la demande d'autorisation d'effectuer des travaux de grosses réparations ou d'amélioration prévue par l'article L. 6351-3 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.