Article R6111-11 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;
2° Une plaque d'identité.