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Article R6311-10 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Article R6311-10 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)


Un aérodrome comportant plusieurs affectataires est qualifié d'aérodrome à affectation aéronautique mixte.