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Article D6792-2 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Article D6792-2 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6200-1 à D. 6200-3

D. 6212-1 et D. 6212-2

D. 6213-2 et D. 6213-3

D. 6213-5 et D. 6213-6

D. 6213-8

D. 6213-22 et D. 6213-23

D. 6213-27 et D. 6213-28

D. 6214-1

D. 6214-3 à D. 6214-14

Titre II

D. 6221-26 à D. 6221-34

D. 6221-37 et D. 6221-38

D. 6221-51

D. 6225-2