Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre Ier |
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R. 6511-1 à R. 6511-24 |
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Titre II |
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R. 6521-1 à R. 6521-34 |
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R. 6522-1 à R. 6522-3 |
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R. 6523-1 et R. 6523-2 |
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R. 6523-4 |
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R. 6523-7 et R. 6523-8 |
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Titre III |
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R. 6530-1 à R. 6530-12 |