Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
---|---|
Titre Ier |
|
R. 6413-2 à R. 6413-4 |
|
Titre II |
|
R. 6421-1 à R. 6421-7 |
|
R. 6422-2 |
|
Titre III |
|
R. 6433-1 à R. 6433-2 |