Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre I |
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R. 6511-1 à R. 6511-24 |
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Titre II |
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R. 6521-1 à R. 6521-34 |
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R. 6522-1 à R. 6522-3 |
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Titre III |
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R. 6530-1 à R. 6530-12 |