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Article D6763-2 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Article D6763-2 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre II

D. 6325-64

D. 6325-73 à D. 6325-81

D. 6325-84 à D. 6325-92

Titre III

D. 6331-2

D. 6331-20

D. 6332-9 à D. 6332-28

D. 6332-30 à D. 6332-46

Titre IV

D. 6341-16 à D. 6341-20

D. 6341-45 à D. 6341-54

Titre V

D. 6351-6

D. 6351-9 et D. 6351-10

D. 6351-16 et D. 6351-17

D. 6351-21 et D. 6351-22

D. 6351-26 à D. 6351-28