Article D6611-6 AUTONOME (Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports)

Les ministres chargés de l'aviation civile et de la défense fixent conjointement l'organisation au sein des aéro-clubs de l'enseignement des spécialités utiles pour servir dans les forces armées.