Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-877 du 25 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.