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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-877 du 25 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-877 du 25 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille)


L'autorisation délivrée à la SARL Jazz France dans la zone mentionnée en annexe est déclarée à nouveau reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.