Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-871 du 25 octobre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-871 du 25 octobre 2023 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.