Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-891 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-891 du 18 octobre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.