Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-887 du 18 octobre 2023 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.