Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-886 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.