Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-882 du 18 octobre 2023 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.