Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.