Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du code d'un produit inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.