Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2023 portant radiation du code d'un produit inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 2, à la sous-section 2, au paragraphe 3 « Systèmes de boucle semi-fermée pour gestion automatisée », dans la rubrique « Société DIABELOOP », le code suivant est radié :