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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2023 portant modification du service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois (91))


En conséquence, l'arrêté du 11 août 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'intitulé, les mots : « centre de jeunes détenus » sont remplacés par les mots : « quartier centre de détention » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué d'une unité éducative au quartier centre de détention, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du quartier centre de détention (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. » ;


3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « centre de jeunes détenus » sont remplacés par les mots : « quartier centre de détention ».
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 11 aout 2011 susvisé demeure sans changement.