Le chapitre Ier du livre IV du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 3 de l'article PA 1, après les mots : « chapitre Ier », sont insérés les mots : « du titre Ier » ;
2° L'article PA 5 est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé de l'article, les mots : « et gradins » sont supprimés ;
b) Le paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Les dispositions des articles CO 55 et CO 61 sont applicables aux établissements de plein air. » ;
3° L'article PA 9 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé :
« Rangées de sièges ou de bancs posées au sol ou installées sur une tribune non démontable » ;
b) Le paragraphe 2 est supprimé ;
c) Les paragraphes 3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 2 et 3 ;
d) Au paragraphe 3 tel qu'il résulte du c, les mots : « placés sur des supports combustibles dans des tribunes ou gradins non jointifs doivent respecter » sont remplacés par le mot : « respectent ».