Le chapitre II du titre Ier du livre II du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de la section 10, les mots : « et gradins non démontables » sont supprimés ;
2° L'article CO 61 est ainsi modifié :
a) L'intitulé de l'article est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé :
« Tribunes fixes par destination ou télescopiques » ;
b) Le paragraphe 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« § 1. Une tribune est conçue pour supporter les charges d'exploitation normalement prévisibles en raison de leur utilisation. » ;
c) Le premier alinéa du paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les marches des escaliers ou passages d'escaliers desservant les places des tribunes, ont un giron supérieur ou égal à 0,25 mètre. » ;
d) Après le paragraphe 2, il est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
« § 3. Les jours entre gradins, ou le long des circulations, respectent les dimensions suivantes :
«-un jour de dimension verticale inférieure ou égale à 0,18 m pour les vides entre deux niveaux de plancher de gradin ;
«-une distance horizontale inférieure ou égale à 0,05 m entre deux planchers de gradin. » ;
e) Les paragraphes 3 et 4 deviennent respectivement les paragraphes 4 et 5 ;
f) A la suite du paragraphe 5 tel qu'il résulte du e, il est ajouté un paragraphe 6 ainsi rédigé :
« § 6. La tribune télescopique (escamotable, déploiement à tiroirs et autres dispositifs) dont le dernier plancher déployé est à plus d'un mètre du sol est soumise au contrôle de la conception et à la vérification du montage prévus respectivement aux articles 37 § 2 et 38 § 4 de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Une inspection périodique portant sur l'état de conservation de la tribune télescopique est réalisée tous les cinq ans par un organisme accrédité pour l'inspection en exploitation des structures provisoires et démontables. Cette inspection fait l'objet d'un rapport dont le contenu figure à l'annexe VI l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. La motorisation servant au déploiement n'est pas concernée par ces contrôles et ces vérifications. » ;
g) Après le paragraphe 6 tel qu'il résulte du f, il est ajouté un paragraphe 7 ainsi rédigé :
« § 7. Les dessous sont rendus inaccessibles au public. Ils sont libres de tout dépôt et maintenus en permanence en parfait état de propreté. »