Le chapitre unique du livre premier du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du paragraphe 1er de l'article GN 6, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
2° A la suite de l'article GN 14, il est ajouté une section 6ainsi rédigée :
« Section 6
« Structures provisoires et démontables (article GN 15)
« Art. GN 15.-Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables.
« Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement. »