Articles

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)

Données brutes

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)

I.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article R. 151-5, au 6° de l'article R. 152-3, au 10° de l'article R. 155-10, au 10° de l'article R. 156-13, au 4° de l'article R. 282-2, aux 5° des articles R. 285-3 et R. 286-3, aux 3° des articles R. 442-1 et R. 443-1, aux 4° des articles R. 445-2, R. 446-2 et R. 447-2, aux 3° des articles R. 642-1 et R. 646-3, au 2° ter de l'article R. 645-3 et aux articles R. 281-3, R. 441-1 et R. 641-1, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale » ;
2° A l'article R. 155-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
3° Aux articles R. 156-2 et R. 157-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
4° A l'article R. 158-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° Aux articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
6° Aux articles R. 285-1, R. 286-1et R. 288-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes :
«

» ;
7° A l'article R. 287-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
8° A l'article R. 346-1-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
9° Aux articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1, la ligne :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
d) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
10° A l'article R. 445-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
11° Aux articles R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
12° Les articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
II.-Les 4° de l'article R. 241-1 et 5° de l'article R. 242-1 du code de la route sont abrogés.
III.-Aux I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, la référence mentionnée entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. » est remplacée par la référence : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
IV.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 556-1, R. 566-1 et R. 576-1, la référence entre les mots : « dans leur rédaction résultant du » et les mots : «, sous réserve des adaptations suivantes : » est remplacée par la référence : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
2° Au 5° de l'article R. 566-1, les mots : « directeur de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directeur territorial de la police nationale ou son représentant » ;
3° L'article R. 576-1 est ainsi modifié :
a) Au dixième alinéa, le 3° devient le 5° ;
b) Au treizième alinéa, les mots : « directeur de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directeur territorial de la police nationale ou son représentant » ;
V.-Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 760-5, les mots : « décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation des services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 770-4, les mots : « décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation des services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
VI.-Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 756-1, R. 766-1 et R. 776-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
VII.-Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 152-1 et R. 153-1 :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les six lignes suivantes :
«

» ;
2° Aux articles R. 154-1, R. 155-1 et R. 156-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les six lignes suivantes :
«

» ;
VIII.-A l'article 31 du décret du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022» sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
IX.-A l'article 9 du décret du 23 mai 2018 susvisé, les mots : « décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » ;
X.-Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.