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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale)


Aux 5° des II des articles R. 5132-76 et R. 5132-89 du code de la santé publique, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directions zonales, départementales ou interdépartementales de la police nationale ».