Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Aux articles R. * 156-1 et R. * 157-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
2° A l'article R. * 158-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».