Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'article R.* 122-5 est ainsi modifié :
a) Le d est abrogé ;
b) Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant ; »
2° L'article R.* 122-41-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « au d, les mots : “Du directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, coordonnateur zonal de la sécurité publique” » sont remplacés par les mots : « au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” » ;
b) Les mots : « directeur départemental de la sécurité publique du chef-lieu de zone de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police nationale ».