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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Hélène Phaner, contrôleure générale économique et financière, chargée de mission, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;
- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » ;
- le groupement d'intérêt public « Grande école du numérique » ;
- le groupement d'intérêt public « les entreprises s'engagent » ;
- le groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » ;
- le Fonds d'intervention régional de l'Agence régionale d'Ile-de-France.