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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, M. Marc Girard, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pierre Roth, attaché d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe, pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé :


- Association « les Arts Décoratifs » ;
- Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
- Société « Château de Versailles Spectacles ».