La décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2311323S) et la décision du 11 août 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2322525S) sont abrogées.