Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Au dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « 0,20 % » sont remplacés par les mots : « 0,15 % ».