Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-PF-04 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Kotokoto »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.