Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PF-03 du 4 octobre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire et Chansons Tahiti »)

La SARL PAC FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.