En application des articles L. 211-9 du code de la mutualité et L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée PAVILLON PREVOYANCE (SIREN : 442 978 086), dont le siège social est situé à Bordeaux Cedex (33072), 90, avenue Thiers, CS 21004, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 21. Nuptialité-Natalité.