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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières)


En remplacement de Mme Marie-Christine ESCLASSAN, précédemment nommée par la présidente de l'Assemblée nationale au titre des personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, est désignée Mme Céline HUSSON-ROCHCONGAR, directrice de recherche.