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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent))


La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.