Article 2 AUTONOME (Décret du 31 octobre 2023 portant prolongement de la durée du maintien en fonction du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CADOT (Michel))
Article 2 AUTONOME (Décret du 31 octobre 2023 portant prolongement de la durée du maintien en fonction du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CADOT (Michel))
La Première ministre et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.