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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2023 s'établit :


- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à vingt-neuf millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent vingt-six euros et vingt-neuf centimes (29 824 926,29 €) ;
- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à neuf cent treize mille huit cent soixante-sept euros et soixante-seize centimes (913 867,76 €).