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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé)


Après l'article R. 6152-624-1, il est inséré un article R. 6152-624-2 ainsi rédigé :


« Art. R. 6152-624-2. - Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien attaché recruté sur le fondement de l'article R. 6152-610. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la présente section. »