Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

Le I de l'article 3 du même'arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les déplafonnements des montants maximums prévus par le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«

».