Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France)

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants minimaux annuels de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation pour les agents relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont fixés comme suit :
«

« Les montants maximaux annuels prévus par ce même article sont fixés comme suit :
«

».