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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


«-4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »


2° Le troisième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


«-4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;


3° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


«-pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;


4° Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


«-6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »


5° Le troisième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :


«-6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;


6° Le III de l'article 3 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »