Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;

3° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa alinéa ainsi rédigé :

«-1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »

4° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

«-1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. »