Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes)

I. - Au I de l'article R. 581-26, au premier alinéa de l'article R. 581-32, au I de l'article R. 581-65 et au second alinéa de l'article R. 581-70 du code de l'environnement, les mots : « 12 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 10,50 mètres carrés ».
II. - Au premier alinéa du II de l'article R. 581-26 du code de l'environnement, les mots : « 4 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 4,70 mètres carrés ».