Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Michels, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
2. M. le commissaire de 1re classe Rothmony Var, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 4 février 2024 ;
3. Mme la commissaire de 1re classe Karine Bouboune, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 5 février 2024.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Sammy Pontoparia, directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, jusqu'au 5 novembre 2023 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Romain Treguer, directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, à compter du 6 novembre 2023 ;
3. Mme la commissaire principale Laurie Bourmaud, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, jusqu'au 13 novembre 2023 ;
4. M. le commissaire principal Fabrice Theadot, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel, à compter du 14 novembre 2023.